D'après les fuites mises en ligne par Wikileaks concernant la France, transmission intitulée « Villepin's police advisor discusses French internal security » :

http://payre.wordpress.com/2010/12/05/liste-des-telegramm...

le conseiller de Dominique de Villepin aurait estimé en mars 2005, d'après un rapport de l'Ambassade US à Paris, que « France remains as focused "as ever" on combating terrorism », mais que « the latitude offered terrorism investigating judges in the 1980s and 1990s may be waning due to the country's increasing distance from periods when terrorists repeatedly struck on French soil ».

Le conseiller aurait par la suite commenté que « initially investigating judges (...) were given enormous leeway in the conduct of their investigations. Standards of proof for "terrorist conspiracy" were much lower than standards in other criminal cases », mais ajouté que « the level of evidence required for "terrorist conspiracy" convictions is on the increase. Terrorism investigating judges will need more evidence than was necessary before ».

Que penser de ces déclarations, à la lumière de l'affaire d'Adlène Hicheur ?

Toujours d'après Wikileaks, une autre transmission (avril 2005) de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, avec le titre « GWOT assessment : Embassy Paris Feedback », contiendrait ces appréciations :

« GOF counter-terrorism is itself separated from the rest of the government. France's intelligence-related agencies and coordinating bodies - of which the DST, the RG, the DGSE and the SGDN are primary examples - all deal with terrorism (although the DST has a primary role domestically), but their investigations and cases are guarded carefully and rarely shared with the rest of the GOF. Similarly, the renowned terrorism investigating judges (...) operate in a different world than that of the rest of the judiciary. In short, the GOF counter-terrorism community is highly professional, but insular and centralized in Paris. Because of this, judiciary and police services not directly involved in counter-terrorism (but who may play an indirect support role) have a largely insufficient understanding of USG counter-terrorism policy and the judicial/investigative procedures that frame this policy ».

S'agissant du fonctionnement de la justice française en matière de soupçon d'activité liée au terrorisme, l'affaire Hicheur semble bien correspondre à un tel constat. Comment comprendre le silence du Parlement Européen à ce sujet ?

Suit le communiqué annonçant la création du Comité International de Soutien à Adlène Hicheur

http://soutien.hicheur.pagesperso-orange.fr/Documents/Communique CISAH-vfinale.pdf

Annecy, Genève, le 3 décembre 2010

COMMUNIQUÉ ANNONCANT LA CREATION DU COMITÉ INTERNATIONAL DE SOUTIEN À ADLÈNE HICHEUR (CISAH)

http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur

Le 9 octobre 2009, notre collègue et ami le physicien Adlène Hicheur était interpellé au domicile de ses parents puis, après une garde à vue de plusieurs jours, mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il est depuis plus d’un an incarcéré à Fresnes en détention provisoire et toutes les demandes de remise en liberté, présentées par son avocate Dominique Beyreuther, ont été systématiquement refusées. Adlène Hicheur a constamment clamé son innocence dans cette affaire. Selon les informations que nous avons pu nous procurer, l’acte d’accusation serait très mince et reposerait uniquement sur le fait qu’Adlène Hicheur ait fréquenté des forums internet suspectés d’être liés à des organisations islamistes.

Nous sommes préoccupés par la durée de sa détention provisoire et nous nous étonnons qu’en France, patrie des droits de l’homme, il soit possible de maintenir une personne incarcérée, sans preuve matérielle avérée, durant des périodes aussi longues. Nous avons été choqués par certaines allégations rapportées dans la presse faisant état « qu’il correspondait avec un membre haut placé de l’AQMI », qu’il était le « prototype du terroriste solitaire », voire même « projetait un attentat contre la caserne du 27ieme BCA à Annecy ». De telles allégations constituent à nos yeux une atteinte à la présomption d'innocence et salissent gravement et inutilement la réputation de Mr Hicheur. Nous n’imaginons pas un seul instant qu’elles soient véridiques. Nous nous inquiétons enfin de l’avenir de ce jeune physicien et de la possibilité qu’il ait, s’il était finalement innocenté des charges qui pèsent sur lui, de poursuivre sa carrière.

Choqués par la longueur de l’instruction, l’absence de chefs d’inculpation précis et une détention provisoire qui se prolonge inutilement, nous avons décidé de créer un Comité International de soutien à Adlène Hicheur (CISAH). Cette association loi 1901, dont les statuts ont été déposés auprès de la préfecture de Haute-Savoie, s’attachera à soutenir notre collègue dans sa défense contre des allégations de terrorisme qu’il a toujours niées.

Nous comprenons parfaitement l’extrême difficulté qu’il y a à prévenir l’horreur de nouveaux attentats aveugles. La France s’est dotée pour cela d’une procédure spéciale antiterroriste. Mais le droit des personnes ne saurait s’effacer devant les nécessités de la lutte anti-terroriste. Dans plusieurs cas on a pu voir hélas la suspicion d’intention criminelle devancer la nécessaire recherche de preuves matérielles au cours d’enquêtes et d’instructions longues et se terminant par des non-lieux. Cela a conduit à des rétentions disproportionnées de prévenus reconnus innocents, source de douleurs, de gâchis et de rancoeurs pour ces personnes. Cette situation a été critiquée à de multiples reprises, en France et dans des instances internationales, sans résultats tangibles.

Pour le comité,

Jean-Pierre Lees (président), Monica Pepe Altarelli (trésorière), Jean-Pierre Merlo (secrétaire)

Pour en savoir plus ou adhérer : http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur

Suit également la lettre adressée par le Comité au Président de la République

http://soutien.hicheur.pagesperso-orange.fr/Documents/Lettre President V05.pdf

Annecy le 9 décembre 2010

à Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Objet : Affaire Adlène Hicheur

Copie à M. le Premier Ministre et à Mr le Ministre de la Justice

Monsieur le Président de la République Française,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre ancien étudiant, collègue ou ami Monsieur Adlène Hicheur. Agé de 34 ans, il possède la double nationalité française et algérienne et est considéré comme un modèle d’intégration réussie. Arrivé en France à l’âge d’un an, il a suivi une très bonne scolarité et, après ses études supérieures, a effectué de 2000 à 2003 une thèse au LAPP (Laboratoire d’Annecy Le Vieux de physique des particules). Il a ensuite effectué un post-doctorat au Royaume Uni, au Rutherford Lab. A l’automne 2009, il avait presque terminé un second postdoctorat à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). Il est considéré comme un excellent physicien et un excellent enseignant.

Adlène Hicheur a été arrêté au domicile de ses parents en octobre 2009 en application de lois antiterroristes. Il est depuis plus d’un an incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Ses demandes de remise en liberté ont été refusées jusqu’à présent. Adlène Hicheur a constamment clamé son innocence dans cette affaire. D’après les rares informations que nous avons pu obtenir, l’acte d’accusation semble mince et parait reposer uniquement sur le fait qu’Adlène Hicheur aurait visité des forums internet suspectés d’être en relation avec des organisations islamistes. Nous sommes préoccupés par la durée de sa détention provisoire et nous nous étonnons qu’en France, patrie des droits de l’homme, il soit possible de maintenir une personne incarcérée, sans preuve matérielle avérée ni chef d’accusation précis, durant des périodes aussi longues.

Nous nous inquiétons également de l’avenir de ce jeune physicien et de la possibilité qu’il ait, s’il était finalement innocenté des charges qui pèsent sur lui, de poursuivre sa carrière. Nous comprenons parfaitement l’extrême difficulté qu’il y a à prévenir l’horreur de nouveaux attentats aveugles. La France s’est dotée pour cela d’une procédure spéciale anti-terroriste. Mais le droit des personnes ne saurait s’effacer devant les nécessités de la lutte anti-terroriste. Dans plusieurs cas on a pu voir hélas la suspicion d’intention criminelle devancer la nécessaire recherche de preuves matérielles au cours d’enquêtes et d’instructions longues et se terminant par des non-lieux. Cela a conduit à des rétentions disproportionnées de prévenus reconnus innocents, source de douleurs, de gâchis et de rancoeurs pour ces personnes.

Il nous apparait qu’aucun soupçon de dangerosité ne justifie le maintien en détention provisoire, depuis près de 14 mois, de M. Adlène Hicheur, scientifique reconnu et estimé de ses collègues. Nous sommes d’autre part inquiets des dégâts physiques et psychologiques que cette incarcération prolongée et injustifiée a déjà occasionnés. Nous demandons donc la libération, au besoin assortie d’un contrôle judiciaire, de M. Adlène Hicheur jusqu’à ce que l’instruction présente ses conclusions. Si des faits concrets et avérés devaient le mettre en cause, M. Adlène Hicheur comme tout citoyen aurait droit à un procès contradictoire dans des délais raisonnables. En l’absence de charges convaincantes M. Adlène Hicheur doit être complètement innocenté et dédommagé du préjudice grave causé par une incarcération injustifiée.

Comité international de soutien à Adlène Hicheur
(CISAH) c/o M. J.P.Lees
1785 route des vignes
74370 Villaz

http://pagespersoorange.fr/soutien.hicheur/

comite.hicheur@gmail.com

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.

(Suit la liste des signataires)

Pour le Comité
Jean-Pierre Lees, président

(fin de la lettre du Comité de Soutien à Adlène Hicheur à la Présidence de la République)

Voir, pour la liste des membres du Comité International de Soutien à Adlène Hicheur (CISAH) :

http://soutien.hicheur.pagesperso-orange.fr/Pages/Membres...

Voir aussi les articles de Jean-Pierre Lees :

Adlène Hicheur ou le terroriste malgé lui

L'abus des procédures anti-terroristes en France est il acceptable par les citoyens?

Wikileaks et la lutte contre le terrorisme en France

ainsi que nos articles :

Adlène Hicheur : un comité de soutien

Un comité de soutien pour le physicien Adlène Hicheur

Post-Scriptum - Voir également l'article diffusé le 17 décembre par Le Daupiné Libéré avec le titre « Un comité de soutien pour Adlene Hicheur, soupçonné de terrorisme » :

http://www.ledauphine.com/ain/2010/12/16/un-comite-de-sou...

ainsi que notre article sur Médiapart :

Adlène Hicheur sera-t-il libéré le 7 janvier ?

Indépendance des Chercheurs